Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

CONTE, SASU, SIREN 917 991 226, située au 17 bis avenue du Général-de-Gaulle, 60550 Verneuil-en-Halatte, France, est responsable des traitements liés au site contelyon.fr et à ses réservations. Contact pour vos données : contact@contelyon.fr ou +33 7 68 74 00 93.

2. Quelles données et à quel moment ?

Sur le site, vous choisissez le créneau, le nombre de joueurs et, le cas échéant, un bon. Nous enregistrons le panier, sa référence, les conditions acceptées et leur date d’acceptation. Le formulaire public ne demande pas votre nom, votre email ni votre téléphone.

Sur la page hébergée par Stripe, vous renseignez votre nom, votre email, votre téléphone et les informations nécessaires au paiement. Après validation de la réservation, Stripe transmet à CONTE vos coordonnées, les références de transaction, les montants et le statut du paiement. Nous utilisons ces coordonnées pour la confirmation, le rendez-vous et le suivi de votre réservation. Elles sont nécessaires à ce parcours ; sans elles, il ne peut pas être finalisé.

Si vous utilisez un bon, son code permet de retrouver l’adresse email bénéficiaire déjà enregistrée. Elle est transmise à Stripe pour y être préremplie et verrouillée. Ce code est confidentiel : ne le partagez pas. Les autres coordonnées restent à renseigner sur Stripe, même lorsque le montant à régler est nul.

CONTE conserve aussi les changements de créneau, annulations, bons, remboursements et messages nécessaires au suivi. La base de réservation ne conserve ni le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme. Les informations bancaires sont traitées par Stripe.

Des informations techniques nécessaires à la sécurité sont traitées : date des requêtes, références de session, journaux d’erreurs et empreintes issues de l’adresse IP pour limiter les abus. L’hébergeur peut également tenir des journaux techniques de connexion.

3. Pourquoi les utiliser et sur quelle base ?

• Préparer et exécuter la réservation : disponibilités, paiement, email de confirmation, accueil, déplacements, bons et remboursements — mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Comptabilité et obligations légales : conservation des justificatifs et réponses aux autorités habilitées — obligation légale.
• Sécurité et réclamations : éviter les réservations en double, prévenir les abus, rechercher les incidents et défendre les droits de CONTE — intérêt légitime, dans le respect de vos droits.

Les coordonnées recueillies pour réserver ne vous inscrivent pas à une newsletter. L’acceptation des CGV n’est pas un consentement publicitaire. Le site n’effectue pas de profilage publicitaire ; les disponibilités, tarifs et délais sont appliqués automatiquement selon les règles annoncées dans les CGV. Vous pouvez contacter CONTE pour faire examiner une difficulté.

4. Qui peut y accéder ?

L’équipe habilitée de CONTE accède aux informations utiles à la gestion des réservations et à l’accueil. OVH intervient pour l’hébergement et la messagerie. Stripe intervient pour le paiement, sa sécurisation et les remboursements. Des conseils ou autorités peuvent recevoir les éléments nécessaires lorsqu’une obligation ou la défense de droits le justifie. CONTE ne vend pas vos coordonnées.

Stripe peut traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les mécanismes et garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation selon les cas, ainsi que ses traitements propres sont décrits dans sa politique de confidentialité. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et garanties à CONTE.

5. Combien de temps ?

Les données utiles au suivi courant sont conservées pendant la réservation et le traitement des demandes associées. Un bon reste gérable pendant sa validité d’un an. Ensuite, seules les informations nécessaires à la preuve du contrat et des échanges sont à conserver pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’un litige ou d’un délai légal différent.

Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Ce délai ne justifie pas la conservation de toutes les coordonnées pour d’autres usages. Les données devenues inutiles doivent être effacées ou anonymisées ; un contentieux peut justifier la conservation limitée des éléments qui lui sont nécessaires jusqu’à sa résolution.

Pour un panier non payé, la retenue des places dure 31 minutes. Ce délai n’est pas une durée d’effacement des traces : celles nécessaires au rapprochement du paiement et à la prévention des doublons peuvent être conservées jusqu’à la résolution de ces opérations. Les traces de sécurité restent limitées à la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents, ou aux obligations applicables à l’hébergeur.

6. Cookies et stockage dans le navigateur

La version actuelle du site ne dépose pas de cookies publicitaires et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. Le service de réservation utilise un cookie technique de session, nommé conte_public, pour sécuriser les échanges. Un identifiant temporaire de demande peut être conservé dans le stockage de session du navigateur pour éviter les réservations en double. Ces éléments nécessaires au service ne servent pas à vous suivre à des fins publicitaires.

Le cookie n’a pas de durée persistante prévue au-delà de la session ; le stockage de session est normalement supprimé à la fermeture de l’onglet, sous réserve des fonctions de restauration du navigateur. Le mode d’essai utilise une session technique distincte. Les pages légales elles-mêmes ne créent pas de cookie.

Vous pouvez supprimer ou bloquer ces éléments dans votre navigateur ; le blocage des éléments indispensables peut empêcher la réservation. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés ultérieurement, ils devront faire l’objet d’une information et d’un choix explicite. Ni le défilement, ni l’attente, ni le silence ne valent acceptation. Les services externes ouverts volontairement, notamment Stripe et les liens cartographiques, appliquent leurs propres règles.

7. Vos droits et vos demandes

Selon le traitement et les conditions légales, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause le traitement antérieur. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@contelyon.fr ou à l’adresse du siège avec l’objet « Données personnelles », en précisant votre demande et, si utile, la référence de réservation. En cas de doute raisonnable, des éléments strictement nécessaires pour vérifier votre identité peuvent être demandés. N’envoyez pas de pièce d’identité spontanément.

Une réponse doit être apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information motivée dans le premier mois. L’effacement ne supprime pas les pièces dont la conservation demeure légalement nécessaire. Vous pouvez saisir la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité et mises à jour

Les échanges utilisent HTTPS, les accès de gestion sont réservés aux personnes habilitées et la confirmation dépend d’une vérification serveur du paiement. Aucun dispositif ne garantit un risque nul : gardez confidentiels votre lien de réservation et vos codes de bons, et signalez rapidement un usage suspect à CONTE. Cette politique sera mise à jour si les traitements évoluent ; sa date figure en haut de page.